À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises françaises dans leurs échanges B2B. Pour les cabinets de thanatopraxie qui facturent des pompes funèbres, des collectivités ou d’autres professionnels, c’est un changement majeur. Voici ce qu’il faut savoir, et comment ThanaSoft vous met en conformité dès aujourd’hui.

Le calendrier officiel

L’obligation s’applique en deux temps :

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) doivent recevoir leurs factures électroniques B2B via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
  • 1er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures électroniques.
  • 1er septembre 2027 : TPE et PME doivent émettre à leur tour.

📌 La facturation entre professionnels et particuliers (B2C) reste sur les règles classiques. Les factures aux familles ne sont pas concernées par cette obligation.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Aujourd’hui, vous envoyez probablement vos factures par email en PDF. Demain, ce ne sera plus suffisant pour vos clients professionnels (pompes funèbres, collectivités, sous-traitants). Vous devrez :

  1. Émettre des factures dans un format structuré : Factur-X (PDF + XML), UBL ou CII
  2. Les transmettre via une plateforme agréée : Chorus Pro (PPF) ou une PDP privée
  3. Renseigner systématiquement le SIRET du client professionnel, son mode de paiement, et 24 mentions obligatoires spécifiques à la facturation électronique

Les sanctions en cas de non-conformité

L’administration prévoit :

  • Amende forfaitaire de 15 € par facture non conforme (plafonnée à 15 000 € par an)
  • Perte du droit à déduction de TVA pour vos clients
  • Risque sur votre image de marque auprès des pompes funèbres partenaires

Comment ThanaSoft vous met en conformité

ThanaSoft intègre nativement la norme Factur-X (le format hybride PDF + XML imposé par l’État). Concrètement, dès que vous validez une facture pour un client professionnel :

  • Le PDF reste lisible par les humains (avec votre logo, mentions, etc.)
  • Un XML structuré est généré automatiquement, contenant toutes les données obligatoires (SIRET, TVA, lignes détaillées, conditions de paiement)
  • La transmission se fait directement vers la plateforme de votre choix (Chorus Pro, PDP privée)
  • Le statut (déposée, refusée, payée) est synchronisé automatiquement dans votre tableau de bord

Le tout sans rien changer à votre flux de travail habituel : vous saisissez un devis, vous le convertissez en facture, vous validez. ThanaSoft gère le reste.

Conformité TVA mixte 10/20% incluse

Les cabinets de thanatopraxie ont une particularité fiscale rare : TVA mixte 10/20% selon les actes (transports = 10%, autres prestations = 20%). Cette ventilation doit apparaître explicitement sur la facture électronique, ligne par ligne, avec le total HT et TVA par taux.

ThanaSoft calcule cette ventilation automatiquement sur chaque ligne (selon le type d’acte), et l’imprime correctement sur la facture papier comme dans le XML Factur-X.

Ce que vous devez préparer dès maintenant

  1. Vérifier les SIRET de vos clients professionnels (PF, collectivités) — ils sont obligatoires sur la facture électronique
  2. Choisir une plateforme : Chorus Pro (gratuit, géré par l’État) ou une PDP privée (souvent plus ergonomique)
  3. Migrer vos données vers un logiciel compatible Factur-X (ThanaSoft, ou autre)
  4. Former votre comptable au nouveau format

ThanaSoft accompagne gratuitement la mise en conformité de tous ses clients, plan Cabinet et Pro inclus. Vous voulez en discuter ? Réservez 15 minutes de démo et nous regardons ensemble votre cas.

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