Conditions générales de vente

Version provisoire. Pour toute question, contactez contact@sottye.fr.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au logiciel ThanaSoft, SaaS édité par SottyE (SASU SOTTYEL).

2. Période d'essai

30 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire requise. À l'issue, l'abonnement n'est activé que sur acceptation explicite.

3. Tarifs et facturation

Tarifs applicables : voir /tarifs. Facturation mensuelle ou annuelle, prélevée par carte bancaire ou virement SEPA.

4. Résiliation

Sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, en fin de mois en cours. Aucune pénalité.

5. Données et portabilité

Vous restez propriétaire de vos données. Export complet (FEC, CSV) disponible à tout moment et 90 jours après résiliation.

6. SLA et disponibilité

Engagement de disponibilité 99% (plans Solo/Cabinet) à 99,9% (plan Pro). Maintenance planifiée annoncée 7 jours à l'avance.